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Ville de Pulversheim

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Démarches & Formulaires en Ligne

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait

  • Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait

  • Acte de décès : demande de copie intégrale

  • Service en ligne et formulaire 10071*14 : Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

  • Certificat de nationalité française (CNF)

  • Certificat de vie commune ou de concubinage

  • Légalisation de signature

  • Demande d’un second livret de famille en cas de séparation

  • Formulaire 11753*02 : Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France

  • Téléservice : Demande d’inscription sur les listes électorales

  • Se pacser

  • Changement de prénom

  • Téléservice : Recensement citoyen obligatoire

  • Mon compte en ligne m2A

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