Cimetière Communal
REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE DE PULVERSHEIM
(Extrait)
I – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Désignation du cimetière.
Le cimetière sis rue du cimetière, est affecté aux inhumations dans l’étendue du Territoire de la commune de PULVERSHEIM.
Le cimetière de la commune est entretenu écologiquement, aucun produit phytosanitaire, dangereux pour l’environnement, n’est utilisé.
Article 2 : Destination.
La sépulture du cimetière communal est due :
- Aux personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille située dans le cimetière communal visé à l’article 1er, quel que soit leur domicile et lieu de leur décès ;
- Aux personnes décédées sur le territoire de la commune.
Le Maire peut autoriser, à titre exceptionnel et chaque fois qu’il le jugera convenable, l’inhumation ou la délivrance d’une concession dans le cimetière communal des personnes n’entrant pas dans les catégories ci-dessus mais démontrant un lien particulier avec la commune.
Article 8 : Registres des sépultures.
Le service population, chargé du cimetière, tient en mairie des registres sur lesquels sont portés pour chaque sépulture :
- La date d’inhumation ;
- Le Carré, l’Allée, le Numéro de la sépulture, la date et la durée de la concession ;
- Les noms, prénoms et adresse du titulaire de la concession ;
- Utilisation du jardin du souvenir ou non.
Article 13 : Vols.
L’administration municipale ne pourra être rendue responsable des vols qui seraient commis au préjudice des familles.
VI – CONCESSIONS FUNERAIRES – DISPOSITIONS GENERALES
Article 33 : Acquisition.
Les familles désirant obtenir une concession funéraire au cimetière communal devront s’adresser au service technique de la mairie afin de choisir un emplacement et fixer les modalités du contrat de concession.
L’acquisition d’une concession avant un décès n’est pas possible.
Article 37 : Type de concessions.
Les différents types de concessions du cimetière sont les suivants :
- Concessions temporaires de 30 ans ;
- Concession de 50 ans ;
- Concessions perpétuelles ;
- Concessions de cases de columbarium, d’une durée de 15 ans et de 30 ans.
Seules sont encore délivrées des concessions temporaires de 15 ans et 30 ans, aussi bien dans le cadre de l’acquisition d’une nouvelle concession, que dans le cadre du renouvellement. Seulement les concessions de 50 ans et de 100 ans ainsi que les concessions perpétuelles conservent leurs droits sous réserve d’entretien par leurs familles.
Article 50 : Obligations des concessionnaires.
Les terrains ayant fait l’objet de concession seront entretenus par les concessionnaires en bon état de propreté, les ouvrages en bon état de conservation et de solidité.
Faute par les concessionnaires de satisfaire à ces obligations, l’administration municipale y pourvoira d’office à leurs frais, après mise en demeure.
Les plantations ne pourront être faites et se développer que dans les limites du terrain concédé et de 1,00 m de hauteur maximale.
En raison des dégâts qui peuvent être occasionnés aux sépultures voisines, aucune plantation d’arbres ne peut être effectuée sur le terrain concédé.
Elles devront toujours être disposées de manière à ne pas gêner la surveillance et le passage.
Elles devront être élaguées dans ce but et, si besoin est, abattues à la première mise en demeure. Dans le cas ou il ne serait pas déféré à cette mise en demeure dans un délai de huit jours, le travail sera exécuté d’office aux frais du concessionnaire ou de ses ayants droit.
XIII – REGLE APPLICABLES A L’ESPACE CINERAIRE DU CIMETIERE (COLUMBARIUM)
Article 78 : Désignation.
Un columbarium et un espace cinéraire sont mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y déposer les urnes.
Article 81 : Caractéristiques.
Les alvéoles du columbarium sont attribuées pour une durée de quinze ans ou trente ans.
Les dimensions sont les suivantes :
- Hauteur : 24 cm
Article 82 : Espace cinéraire
Un emplacement destiné à recevoir des espaces cinéraires dans lesquels peuvent être déposées des urnes plus grandes est mis à la disposition des familles.
Ils sont attribués pour trente ans.
Les dimensions sont les suivantes :
- Largeur : 65 cm
- La hauteur des pierres tombales ne devra toutefois pas dépasser les 1,10 m.
Article 84 : Aménagement général.
Les cases du columbarium sont fermées par des plaques en marbre fournies par la commune.
Seules les lettres qui doivent être gravées et en couleur dorée sont à la charge des familles qui s’adressent au marbrier de leur choix en respectant la police de caractère imposée par la commune.
Ces plaques ne doivent comporter aucune inscription que celle indiquant :
- Ou simplement la mention du nom de famille.
Aucun objet, fleur, plaque souvenir, etc. ne peut être fixé sur la plaque, ni autour du colombarium.
Dans un souci de préserver les lieux, la Mairie se réserve le droit d’enlever sans préavis les éléments qui y auraient été déposés.
Article 87 : Jardin du Souvenir.
Le jardin du Souvenir est un lieu de dispersion spécialement aménagé dans le cimetière qui permet de conserver la mémoire des personnes disparues.
Il est formellement interdit de procéder à une dispersion dans un autre lieu public du cimetière, sur un terrain communal ou sur une parcelle concédée pour l’établissement d’une sépulture particulière.
Chaque dispersion devra faire l’objet d’une demande préalable et le Maire en délivrera l’autorisation.
Le Jardin du Souvenir est entretenu par les agents communaux du service technique.
Seules les fleurs coupées naturelles peuvent y être déposées le jour de la dispersion des cendres.
Aucun dépôt de gerbes, de plaques, de vases ou d’objets n’est autorisé sur ou autour du monument.
Dans un souci de préserver les lieux, la Mairie se réserve le droit d’enlever sans préavis les éléments qui y auraient été déposés.